Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Au plus tard le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, les bulletins de présentation.
Décision 2015-12-10, a. 13; Décision OPQ 2017-153, a. 7; Décision OPQ 2019-280, a. 5.
13. Au plus tard le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, les bulletins de présentation, le formulaire de déclaration assermentée ainsi que les règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’au 45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 13; Décision OPQ 2017-153, a. 7.
13. Au plus tard le 70e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible, sur un serveur informatique accessible aux ingénieurs, les bulletins de présentation, le formulaire de déclaration assermentée ainsi que les règles d’éthique et de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration.
Ces documents demeurent disponibles jusqu’au 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 13.
© Gouvernement du Québec